Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.: H164-291/1-2019F-PDF

« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.
Variant title Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Ligne directrices :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
« Date de publication : Le 18 décembre 2019. »
« Date d'adoption : 2019/10/03. »
« Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN 9780660333069
Catalogue number
  • H164-291/1-2019F-PDF
Departmental catalogue number 190471
Subject terms Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: