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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement.: En4-381/2-51-2018F-PDF
« Le Canada s’engage à favoriser des politiques de promotion du développement durable et une saine gestion de l’environnement. L’accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) renforce le soutien mutuel entre le commerce et les politiques environnementales et la nécessité de mettre en application cet accord tout en respectant de manière uniforme la protection et la conservation de l’environnement » -- Objectif, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.883914&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement. |
| Variant title | Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) : chapitre sur l'environnement |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) : environment chapter. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Environnement -- Gestion -- Canada. Environnement -- Gestion -- Ukraine. Canada -- Commerce -- Ukraine. Ukraine -- Commerce -- Canada. |