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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aYC30-0/431-3F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
245	10|aPolitique sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail au Sénat.
264	1|a[Ottawa (Ontario)] : |bSénat, Canada = Senate, Canada, |c[2020]
300	|a1 ressource en ligne (21 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |a[Rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration] ; |v[3e rapport, 43e législature, 1re session]
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on the prevention and resolution of harassment in the Senate workplace.
500	|aComprend des références bibliographiques (page 19).
520	|a« La présente politique décrit les rôles et les responsabilités de chacun au Sénat afin de favoriser un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence et d’abus de pouvoir. Elle prévoit également des processus de règlement des différends » -- Énoncé de politique, page [1].
610	16|aCanada. |bParlement. |bSénat|xRèglements et procédure.
650	6|aHarcèlement en milieu de travail|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650	6|aHarcèlement en milieu de travail|zCanada|xPrévention.
775	08|tPolicy on the prevention and resolution of harassment in the Senate workplace.|w(CaOODSP)9.884431
830	#0|aRapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ;|v3e rapport, 43e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.836543
856	40|qPDF|s448 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/yc30-0/YC30-0-431-3-fra.pdf