MARC21

000	03061cam 2200445zi 4500
001	9.884625
003	CaOODSP
005	20221107170918
006	m o d f
007	cr cn\|\|\|\|\|\|\|\|\|
008	200213t20192019onc o f000 0 fre d
020	\|a9780660340722
040	\|aCaOODSP\|bfre\|erda\|cCaOODSP
043	\|an-cn---
086	1 \|aRv4-138/2020F-PDF
245	00\|aRecherche qualitative sur les lettres d'exécution : \|brapport final / \|cpréparé pour l'Agence du revenu du Canada.
264	1\|a[Ottawa] : \|bAgence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, \|c2019.
264	4\|c©2019
300	\|a1 ressource en ligne (85 pages) + \|esommaire
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Enforcement letter qualitative research: final report.
500	\|a« Nom du fournisseur : Sage Research Corporation. »
500	\|a« Numéro de contrat : 46558-208723/001/CY. »
500	\|a« Numéro d'inscription : ROP 040-19. »
500	\|a« Novembre 2019. »
500	\|aPublié aussi en format HTML.
520	\|a« L'Agence du revenu du Canada a demandé à Sage Research Corporation d'effectuer une étude de recherche qualitative sur l'opinion publique concernant les réactions à divers lettres et messages visant à encourager la production de déclarations par une personne ou une entreprise qui n'a pas produit de déclaration de revenus. L'Agence utilisera cette recherche pour examiner ses politiques, ses procédures et ses communications avec le public cible; les non-déclarants. Huit groupes de discussion ont été organisés du 22 au 29 août 2019, soit deux groupes dans chacune des villes, à savoir Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal. Quatre groupes de discussion ont été menés auprès des particuliers non-déclarants pour l'année d'imposition 2017 et quatre groupes de discussion ont également été menés auprès des sociétés non-déclarantes exploitant une petite entreprise pour ladite année d'imposition. »
650	6\|aDéclarations d'impôt\|zCanada\|xOpinion publique.
650	6\|aImpôt\|xAdministration et procédure\|zCanada\|xOpinion publique.
650	6\|aOpinion publique\|zCanada.
710	2 \|aAgence du revenu du Canada.
710	2 \|aSage Research Corporation.
775	08\|tEnforcement letter qualitative research : \|w(CaOODSP)9.884624
856	40\|qPDF\|s674 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/arc-cra/Rv4-138-2020-fra.pdf\|z(rapport final)
856	40\|qPDF\|s226 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/arc-cra/Rv4-138-2020-1-fra.pdf\|z(sommaire)
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttp://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/canada_revenue_agency/2020/040-19-f/rapport.html\|z(rapport final)
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttp://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/canada_revenue_agency/2020/040-19-f/sommaire/sommaire.html\|z(sommaire)