Classement tarifaire des gants.: Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard du classement tarifaire des gants. Dans l’ensemble du présent mémorandum, toute mention de « gants » comprend également les mitaines et les moufles »--page 1.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication.
Title Classement tarifaire des gants.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D10-14-29
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of gloves.
Publié aussi en format HTML.
Titre de départ.
« Ottawa, le 20 mai 2020. »
Comprend des références bibliographiques (page 6).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-14-29-2020F-PDF
Subject terms Vêtements -- Droits de douane -- Canada.
Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
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