Le passage à la 43e législature : questions et réponses / Andre Barnes, Laurence Brosseau.: YM32-2/2019-30F-PDF
« Le présent document est composé d'une série de questions et de réponses sur plusieurs points concernant la transition entre deux législatures et, en particulier, celle entre la 42e et la 43e législature. Il explique la façon dont la période électorale influe sur les activités du Parlement et du gouvernement, et il décrit la situation de plusieurs des principaux acteurs de la scène politique – gouverneur général, premier ministre, ministres et députés – entre la dissolution du Parlement et la rentrée parlementaire suivante. L'élection générale détermine la composition de la Chambre des communes et la forme que prendra le gouvernement parmi un certain nombre de possibilités – habituellement un gouvernement majoritaire ou minoritaire. Ce document aborde les aspects constitutionnels, conventionnels et pratiques de ces possibilités » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le passage à la 43e législature : questions et réponses / Andre Barnes, Laurence Brosseau. |
| Series title | Étude générale ; publication n° 2019-30-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Transition to the 43rd Parliament: questions and answers. « Le 22 octobre 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 31-32). |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2019. ©2019 |
| Author / Contributor | Barnes, Andre, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 32 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Parlement -- Élections. Canada. Parlement. Gouverneurs généraux -- Canada. Premiers ministres -- Canada. Ministres -- Canada. Parlementaires -- Canada. Cabinet -- Canada. Procédure parlementaire -- Canada. Canada -- Politique et gouvernement -- 21e siècle. |