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0861 |aE100-2/2018-1904-03F-PDF
1102 |aSecrétariat de l'ALÉNA.|eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aDans l'affaire du bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada - déterminations (existence d'un préjudice lié au bois d'oeuvre résineux) : |bdécision finale et ordonnance du groupe spécial.
264 1|a[Ottawa] : |bSecrétariat de l'ALÉNA, |c22 mai 2020.
300 |a1 ressource en ligne (71 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : In the matter of softwood lumber products from Canada : determinations (softwood lumber injury) : final decision and order of the panel.
500 |aEn date du 22 mai 2020.
500 |a« Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Nord-Américain. »
500 |a« USA-CDA-2018-1904-03. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Dans ses déterminations finales positives datées du 7 décembre 2017, la Commission a conclu à l’unanimité que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux a subi un préjudice important en raison des importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada, qui, selon le département du Commerce des États-Unis, étaient sous-évaluées et subventionnées » -- Introduction, page 6.
63006|aAccord de libre-échange nord-américain |d(1992 décembre 17)
650 6|aBois tendres|xIndustrie|zCanada.
650 6|aBois tendres |xIndustrie|zÉtats-Unis.
650 6|aDumping|xDroit|zCanada.
650 6|aDumping|xDroit|zÉtats-Unis.
77508|tIn the matter of softwood lumber products from Canada - determinations (softwood lumber injury) : |w(CaOODSP)9.894174
85640|qPDF|s1.05 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/alena-sec-nafta/E100-2-2018-1904-03-fra.pdf