Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs.: Rv55-8/23-2-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été modifié de manière à inclure les obligations des transporteurs participant au PAD en ce qui a trait à la transmission d’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Il s’agit notamment de renseignements concernant les procédures applicables aux clients qui utilisent strictement la méthode papier pour déclarer les expéditions au titre du PAD ainsi qu’aux participants qui utilisent la méthode actuelle de déclaration par voie électronique du Programme »--En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.895149&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-2-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for carriers. Titre de départ. « Ottawa, le 18 décembre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-7, daté le 10 décembre 2010. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 74). |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (74 pages) : illustrations. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transporteurs -- Canada -- Législation. |