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0861 |aH14-353/2021F-PDF
24500|aLignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19.
24617|aLignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (GUI-0137)
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c17 mars 2021.
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300 |a1 ressource en ligne (21 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : COVID-19 guidance for reporting medical device shortages.
500 |a« GUI-0137. »
500 |a« Pub. : 200483. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Les présentes lignes directrices appuient l'Arrêté d'urgence n° 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'arrêté d'urgence n° 2). Le 1er mars 2021, la ministre de la Santé a approuvé l'arrêté d'urgence n° 2 afin de répondre à la demande sans précédent et au besoin urgent d'instruments médicaux pour traiter et diagnostiquer la COVID-19 et pour protéger les Canadiens contre cette maladie. Le présent document couvre les articles 14 à 18 de l'arrêté d'urgence. Il demeure en vigueur tant que l'arrêté d'urgence est valide. … Le présent document comprend de nouvelles exigences réglementaires pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'instruments liés à la COVID-19 en vertu de l'arrêté d'urgence n° 2. Les lignes directrices visent à aider les fabricants, les importateurs et les distributeurs à respecter leurs obligations réglementaires. Il décrit leurs responsabilités concernant la déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux » -- Contexte, page 4.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xIndustrie|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aCOVID-19|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPandémie de COVID-19, 2020-|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganismes de publication.
77508|tCOVID-19 guidance for reporting medical device shortages.|w(CaOODSP)9.897561
795 |tLignes directrices sur la déclaration des pénuries d’instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (GUI-0137).|w(CaOODSP)9.892011
85640|qPDF|s907 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H14-353-2021-fra.pdf
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