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Gazette du Canada. Partie I  : SP2-1-PDF

Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral.

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Ministère/Organisme Imprimeur de la Reine.
Titre Gazette du Canada. Partie I
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Note Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Fréquence Hebdomadaire
ISSN 1494-6076
Numéro de catalogue SP2-1-PDF
Descripteurs Législation, Réglementation