Gazette du Canada. Partie II  : SP2-2-PDF ; SP2-2F-PDF ; SP2-4-PDF

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Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.500168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Imprimeur de la Reine.
Titre Gazette du Canada. Partie II
Variante du titre Canada gazette. Part II = Gazette du Canada. Partie II.
Autre titre cité pour la publication : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Comprend des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et français. Texte en fraçais pour les Index condifié des textes régulementaires (1995/2000 - 2008/2015).
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine, [1998]-
Chronologie Paraît depuis : vol. 132, no. 1 (le mercredi 7 janvier 1998).
Périodicité Bimensuel
ISSN 1494-6130
Numéro de catalogue
  • SP2-2-PDF
  • SP2-2F-PDF
  • SP2-4-PDF
Descripteurs Réglementation
Numéros

Contenu archivé

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