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La réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. : CP22-78/2004F-PDF

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Ce rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631582&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreLa réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada / [préparé] par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • «Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble. Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2004.
Description164 p.
ISBN0-662-77756-5
Numéro de catalogue
  • CP22-78/2004F-PDF
Descripteurs
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