Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés : : CH37-4/8-2004F-PDF

premier rapport du Canada

La publication de ce rapport vise à encourager les Canadiennes et Canadiens à se familiariser avec les mesures adoptées au Canada pour assurer la mise en œuvre du Protocole facultatif et à mieux comprendre les responsabilités que le Canada a contractées lorsqu’il a ratifié cet important traité international.

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Ministère/Organisme Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés :
Sous-titre premier rapport du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Date 2004.
Nombre des pages [1], 6p.
ISBN 0-662-77840-5
Numéro de catalogue
  • CH37-4/8-2004F-PDF
Descripteurs Droits de l'enfant