Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : : CH37-4/6-2005F-PDF

cinquième rapport du Canada

Ce rapport est le cinquième rapport du Canada aux Nations Unies sur les mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour assurer la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Pacte protège entre autres le droit à l’autodétermination, l’égalité de droits des hommes et des femmes, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables, le droit à un niveau de vie suffisant, et le droit à l’éducation.

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Ministère/Organisme Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
Titre Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :
Sous-titre cinquième rapport du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004»
Date 2005.
Nombre des pages 167p.
ISBN 0-662-74833-6
Numéro de catalogue
  • CH37-4/6-2005F-PDF
Descripteurs Droits sociaux, Droits de la personne