Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par... : T52-4/18-2006

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Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.668134&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada. Aviation civile.
Auteur collaborateur Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
Titre Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif / publié par le Secrétariat sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA Renseignements généraux: (613) 998-6462 ExamenLoiACSTA@tc.gc.ca
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2006.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 198p. : ill. en couleur, figures, glossaire, références, tableaux ; 24 cm.
ISBN 0-662-49673-6
Numéro de catalogue
  • T52-4/18-2006
Descripteurs Législation
Examen des politiques
Sécurité aérienne
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