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Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien :  : T52-4/18-2006

examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif /

Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.

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Ministère/Organisme Transports Canada. Aviation civile.
Titre Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien :
Sous-titre examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif /
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA Renseignements généraux: (613) 998-6462 ExamenLoiACSTA@tc.gc.ca
Date 2006.
Reliure Couverture souple
Nombre des pages Texte français, 198p. :
Dimensions 24 cm.
ISBN 0-662-49673-6
Numéro de catalogue T52-4/18-2006
Descripteurs Législation, Examen des politiques, Sécurité aérienne