Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien : T52-4/18-2006

examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif

Ce rapport renferme un examen de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), laquelle a donné lieu à la création de l’ACSTA en tant que société d’État. L’examen effectué en 2006 porte sur la sûreté et la protection des personnes qui voyagent par avion, le mandat de l’ACSTA et le cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la Loi. L’examen renferme également des sections sur la gouvernance et la responsabilisation, la sûreté aérienne dans l’avenir et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Comprend des illustrations, des tableaux et des annexes.

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http://publications.gc.ca/pub?id=301124&sl=1
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Ministère/Organisme Transports Canada
Nom de la direction générale Aviation civile
Titre Plan de vol - gérer les risques de la sûreté du transport aérien
Sous-titre examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : rapport du comité consultatif
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Autres formats offerts : Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Source de distribution Transports Canada
Centre de communication de l'Aviation (AARC)
Place de Ville, Tour C, 5e étage, 330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N8
Téléphone : 1-800-305-2059
Télécopieur : 613-957-4208

Note : Les coordonnées ci-dessus ont été fournies au moment du catalogage et pourraient être périmées.
Note Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l’ACSTA Renseignements généraux: (613) 998-6462 ExamenLoiACSTA@tc.gc.ca
Date 2006
Reliure Couverture souple
Dimensions 24cm x 17cm
Nombre des pages 396
ISBN 0-662-49673-6
Numéro de catalogue T52-4/18-2006
Numéro de la Liste hebdomadaire 07-01
Descripteurs Descripteurs : Sécurité aérienne, Législation, Examen des politiques