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Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation  : BT22-110/2007

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Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.668686&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 16p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-49149-1
Numéro de catalogue
  • BT22-110/2007
Descripteurs Réglementation
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