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Ministère/Organisme	Bibliothèque du Parlement
Nom de la direction générale	Direction de la recherche parlementaire
Titre	Aboriginal and Treaty Rights
Type de publication	Série - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Anglais]
Autres langues publiées	Autres langues publiées : [Français]
Format	Électronique
Document électronique	Contenu archivé L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez « communiquer avec nous ». Voir prb9916-e.pdf a été archivée dans le Web. Adobe Acrobat (28 KB) Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document? Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels.
Prix	Gratuite
Disponibilité	Publication offerte
Autres sources à vérifier pour trouver la publication	Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Date	8 September 1999, revised 13 July 2000
Publication	PRB 99-16E, 8 September 1999, revised 13 July 2000
Fréquence	Irrégulier
Auteur	Mary C. Hurley
Nombre des pages	4
Numéro de catalogue	YM32-5/99-16E-PDF
Numéro de la Liste hebdomadaire	09-02-Supp
Descripteurs	Descripteurs : Aboriginal rights