Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu83-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne du tourisme.
Titre Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variante du titre Rapports annuels au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapports annuels au Parlement. ; Paraît depuis 2014/2015.
Format Électronique
Note(s) Publication aussi en anglais sous le titre: Annual report to Parliament. Access to Information Act and Privacy Act.
Information sur la publication Vancouver : Commission canadienne du tourisme = Canadian Tourism Commission, 2006-2014.
Chronologie Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • Iu83-2F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Vie privée
Numéros
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2009 Cliquer pour agrandir
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