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Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires  : BT1-12F-PDF

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

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Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Chronologie 1996--
Fréquence Annuel
ISSN 1489-4874
Numéro de catalogue BT1-12F-PDF
Descripteurs Pension
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

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