Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires  : BT1-12F-PDF

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502406&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Chronologie 1996--
Fréquence Annuel
ISSN 1489-4874
Numéro de catalogue BT1-12F-PDF
Descripteurs Pension
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.


2013
2012
2010
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1996
Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels.