Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : BT1-12F-PDF

Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502406&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Conseil du trésor.
Titre	Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
Variante du titre	Rapport annuel au Parlement
Type de publication	Série
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Électronique
Autres formats offerts	Papier-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act. L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication	Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997-
Chronologie	1996-
Périodicité	Annuel
ISSN	1489-4874
Numéro de catalogue	BT1-12F-PDF
Descripteurs	Pension
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2023 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2023: BT1-12-2023-fra.pdf (PDF, 117 Ko). 2022 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2022: BT1-12-2022-fra.pdf (PDF, 807 Ko). 2021 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2021: BT1-12-2021-fra.pdf (PDF, 401 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2020: BT1-12-2020-fra.pdf (PDF, 437 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2019: BT1-12-2019-fra.pdf (PDF, 487 Ko). 2018 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2018: BT1-12-2018-fra.pdf (PDF, 360 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2017: BT1-12-2017-fra.pdf (PDF, 321 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2016: BT1-12-2016-fra.pdf (PDF, 1.51 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2015: BT1-12-2015-fra.pdf (PDF, 361 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars.2014: BT1-12-2014-fra.pdf (PDF, 341 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013: BT1-12-2013-fra.pdf (PDF, 1.08 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012: BT1-12-2012-fra.pdf (PDF, 189 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011: BT1-12-2011-fra.pdf (PDF, 364 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2010: BT1-12-2010-fra.pdf (PDF, 742 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: BT1-12-2009-fra.pdf (PDF, 701 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2008: BT1-12-2008F.pdf (PDF, 267 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2007: BT1-12-2007F.pdf (PDF, 48 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2006: BT1-12-2006F.pdf (PDF, 38 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2005: BT1-12-2005F.pdf (PDF, 365 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2004: BT1-12-2004F.pdf (PDF, 797 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2003: BT1-12-2003F.pdf (PDF, 131 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2002: BT1-12-2002F.pdf (PDF, 352 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2001: BT1-12-2001F.pdf (PDF, 335 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir Pour l'exercice clos le 31 mars 2000: BT1-12-2000F.pdf (PDF, 574 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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