Budget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice financier se terminant ...  : BT31-2/2F-PDF

Les budgets supplémentaires des dépenses présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.

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Ministère/Organisme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Titre Budget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice financier se terminant ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates B.
Date [1996]-
Chronologie [1996/1997]--
Fréquence Annuel
ISSN 1702-5176
Numéro de catalogue BT31-2/2F-PDF
Descripteurs Prévisions budgétaires
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

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