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Ministère/Organisme	Patrimoine canadien
Titre	Patrimoine canadien, Loi sur l'accès à l'information - rapport annuel 2010-2011
Type de publication	Périodique - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	Autres langues publiées : [Anglais]
Format	Électronique
Document électronique	Contenu archivé L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez « communiquer avec nous ». Voir CH1-1-1-2011-fra.pdf a été archivée dans le Web. Adobe Acrobat (796 Ko) Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document? Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels.
Prix	Gratuite
Disponibilité	Publication offerte
Autres sources à vérifier pour trouver la publication	Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Note	Le n° de catalogue (CH1-1/1-2011) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.
Publication	2010-2011
Fréquence	Annuel
Nombre des pages	21
Numéro de catalogue	CH1-1/1-2011F-PDF
Numéro de la Liste hebdomadaire	12-03
Autres éditions	Publication pour le numéro de catalogue CH1-1/1-2010F-PDF
Descripteurs	Descripteurs : Accès à l'information