Rapport annuel au Parlement. : R1-7/2F-PDF ; R1-44F-PDF

Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Ministère/Organisme Affaires indiennes et du Nord Canada.
Auteur collaborateur Affaires autochtones et du Nord Canada. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act.
Chronologie Paraît depuis 2008/2009.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-707X
Numéro de catalogue
  • R1-7/2F-PDF
  • R1-44F-PDF
Descripteurs Vie privée
Notices Bibliographiques des Numéros

Contenu archivé

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