Motifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation au nom d'Encogen Northwest L.P., Husky Oil Operations Ltd., Kamine Natural Dam Cogen Co. Inc., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et ATCOR Ltd., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P et Esso Ressources Canada, Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et PanCanadian Petroleum Limited, New York State Electric & Gas Corporation, Pétro-Canada, TransCanada PipeLines Limited ... Esso Resourcces Canada Limitée/Esso Ressources Canada, Transco Energy Marketing Company/CanStates Gas Marketing, Volume II, exportations de gaz : NE22-1/1992-7-2F-PDF

demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande en vue du transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel déposée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie

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Titre Motifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation au nom d'Encogen Northwest L.P., Husky Oil Operations Ltd., Kamine Natural Dam Cogen Co. Inc., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et ATCOR Ltd., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P et Esso Ressources Canada, Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et PanCanadian Petroleum Limited, New York State Electric & Gas Corporation, Pétro-Canada, TransCanada PipeLines Limited ... Esso Resourcces Canada Limitée/Esso Ressources Canada, Transco Energy Marketing Company/CanStates Gas Marketing, Volume II, exportations de gaz
Sous-titre demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande en vue du transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel déposée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie
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Note Le nº de catalogue (NE22-1/1992-7-2F) et l'ISBN (0-662-97852-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Date Octobre 1992
Publication GH-1-92 [vol. 2], Octobre 1992
Fréquence Irrégulier
Nombre des pages 74
Numéro de catalogue NE22-1/1992-7-2F-PDF
Numéro de la Liste hebdomadaire 12-06-Supp