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Motifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation au nom d'Encogen Northwest L.P., Husky Oil Operations Ltd., Kamine Natural Dam Cogen Co. Inc., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et ATCOR Ltd., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P et Esso Ressources Canada, Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et PanCanadian Petroleum Limited, New York State Electric & Gas Corporation, Pétro-Canada, TransCanada PipeLines Limited ... Esso Resourcces Canada Limitée/Esso Ressources Canada, Transco Energy Marketing Company/CanStates Gas Marketing, Volume II, exportations de gaz
demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande en vue du transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel déposée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie
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| Ministère/Organisme | Office national de l'énergie |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation au nom d'Encogen Northwest L.P., Husky Oil Operations Ltd., Kamine Natural Dam Cogen Co. Inc., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et ATCOR Ltd., Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P et Esso Ressources Canada, Makowski Selkirk Inc. au nom de Selkirk Cogen Partners II L.P. et PanCanadian Petroleum Limited, New York State Electric & Gas Corporation, Pétro-Canada, TransCanada PipeLines Limited ... Esso Resourcces Canada Limitée/Esso Ressources Canada, Transco Energy Marketing Company/CanStates Gas Marketing, Volume II, exportations de gaz |
| Sous-titre | demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande en vue du transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel déposée aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Prix |
Gratuite |
| Disponibilité | Publication offerte |
| Autres sources à vérifier pour trouver la publication | Bibliothèques, Librairies |
| Note | Le nº de catalogue (NE22-1/1992-7-2F) et l'ISBN (0-662-97852-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique. |
| Date | Octobre 1992 |
| Publication | GH-1-92 [vol. 2], Octobre 1992 |
| Fréquence | Irrégulier |
| Nombre des pages | 74 |
| Numéro de catalogue | NE22-1/1992-7-2F-PDF |
| Numéro de la Liste hebdomadaire | 12-06-Supp |
