Stratégie de développement durable, ministère de la Justice  : J1-9F-PDF

«Les modifications apportées en 1995 à la Loi sur le vérificateur général obligent le ministère de la Justice à produire une stratégie de développement durable (SDD) devant être déposée à la Chambre des communes au plus tard le 15 décembre 1997 et à la mettre à jour au moins tous les trois ans. Ces mêmes modifications ont créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général. Le commissaire a pour mission de contrôler les progrès accomplis par les ministères fédéraux, y compris le ministère de la Justice, en vue d’atteindre les objectifs et de mettre en oeuvre les plans d’action énoncés dans leur SDD respective ainsi que d’en faire rapport à la Chambre des communes.»--Stratégie de développement durable 1997, p. 6 de 71.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.503180&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Justice Canada.
Titre Stratégie de développement durable, ministère de la Justice
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Le titre et le sous-titre varient.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Justice Canada Décembre 1997-2007.
Chronologie 1997-2007
Périodicité Triennal
Numéro de catalogue
  • J1-9F-PDF
Descripteurs Développement durable
Numéros
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