Renouvellement des licenses radio : Iu64-14
Fournit aux titulaires de l'information sur le paiement de leurs droits annuels de renouvellement. Il renferme des instructions sur la correction de nom et adresse, l'annulation de licence(s) ainsi que les droits à payer et les méthodes de paiement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512365&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Gestion du spectre. |
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Titre | Renouvellement des licenses radio |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Dépliant |
ISSN | 1915-5433 |
Numéro de catalogue |
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