Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes  : Rv55-5/2012-003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555397&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes
Titre de la série Avis des douanes 12-003, le 1er février 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-003
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :