Certains raccords de tuyaux en acier au carbone  : Rv55-5/15-2-44-2012

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publications.gc.ca/pub?id=9.555411&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certains raccords de tuyaux en acier au carbone
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-44, le 10 février 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D15-2-44, le 15 avril 2009.»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-44-2012
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