Projet de loi C-25 : Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois / [par] Maxime-Olivier Thibodeau.  : YM32-3/411-C25F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-25 : Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois / [par] Maxime-Olivier Thibodeau.
Titre de la série Résumé législatif41-1-C25-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 1er février 2012.
Description 18p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C25F-PDF
Descripteurs Pension
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