Projet de loi S-6 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone et Shauna Troniak.  : YM32-3/411-S6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-6 : Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / [par] Tonina Simeone et Shauna Troniak.
Titre de la série Résumé législatif41-1-S6-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 30 janvier 2012.
Description 21p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-S6F-PDF
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