Consultation et accommodement des Autochtones : R3-111/2012F-PDF

lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter

A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.

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Ministère/Organisme Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Titre Consultation et accommodement des Autochtones
Sous-titre lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées Autres langues publiées : [Anglais]
Format Électronique
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Autres formats offerts Autres formats offerts : Papier-[Anglais | Français]
Prix Gratuite
Disponibilité Publication offerte
Autres sources à vérifier pour trouver la publication Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Date Mars 2011
Nombre des pages 75
ISBN 978-1-100-98937-2
Numéro de catalogue R3-111/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-7105-002-BB-A1
Numéro de la Liste hebdomadaire 12-19
Descripteurs Descripteurs : Droits des autochtones, Consultation