Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.  : ET1-4/1F-PDF

Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique aux termes du Code régissant les conflits d’intérêts des députés pour l’exercice financier.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502565&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Rapport annuel ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais], [Anglais]
Suivi de Rapport annuel : ; Paraît depuis 2017-2018.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The … annual report in respect of the Conflict of Interest Code for the members of the House of Commons.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, 2008-2017.
Chronologie Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • ET1-4/1F-PDF
Descripteurs Député fédéral
Conflit d'intérêt
Numéros
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