Le rapport Guergis conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.  : ET3-5/2011F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Titre Le rapport Guergis conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Juillet 2011.
Description 40p.
Numéro de catalogue
  • ET3-5/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 072011-26F
Descripteurs Conflit d'intérêt
Éthique
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