Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves  : R5-8/2010F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Version mise à jour inclut « Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action : rapport au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012 » .
Information sur la publication Affaires indiennes et du Nord Septembre 2010, 2012.
Numéro de catalogue
  • R5-8/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Numéro de projet : 09068
Descripteurs Autochtones
Gestion du territoire
Réserve autochtone
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