Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves : R5-8/2010F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640306&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Version mise à jour inclut « Compte rendu sur l'état de la mise en oeuvre du plan d'action : rapport au Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 31 mars 2012 » . |
Information sur la publication | Affaires indiennes et du Nord Septembre 2010, 2012. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | Numéro de projet : 09068 |
Descripteurs | Autochtones Gestion du territoire Réserve autochtone |