... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada. : TA51-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503145&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal d'appel des transports du Canada, organisme de publication.
Titre ... rapport sur les plans et les priorités / Tribunal d'appel des transports du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Budget des dépenses ; 2293-1791 ; Paraît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada
Chronologie Paraît depuis [2006/2007]; ne paraît plus après 2012/2013.
Périodicité Annuel
ISSN 2292-6380
Numéro de catalogue
  • TA51-2F-PDF
Descripteurs Planification budgétaire
Numéros
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