Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada  : Rv55-5/2-3-1-2012

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publications.gc.ca/pub?id=9.555687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-3-1, le 29 mai 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D2-3-1, 24 novembre 2011.
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 7p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-3-1-2012
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