Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - numéro tarifaire 9897.00.00  : Rv55-5/9-1-9-2012

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - numéro tarifaire 9897.00.00
Titre de la série Mémorandum D9 - produits prohibés D9-1-9, le 31 mai 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Ceci annule les Mémorandums « D » - D9-1-9, le 20 avril 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/9-1-9-2012
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