Certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine  : Rv55-5/15-2-61-2012

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publications.gc.ca/pub?id=9.555699&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-61, le 5 juin 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-61-2012
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