[Le code de discipline militaire et moi] : D2-350/1999F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.644098&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. |
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Titre | [Le code de discipline militaire et moi] |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Défense nationale. [1999]. |
Description | 14p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit militaire |
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