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24500|aCanada gazette. Part I |h[ressource électronique] = |bGazette du Canada. Partie I.
24611|aGazette du Canada. Partie I
2463 |aGazette du Canada. |nPartie I. |pÉdition spéciale
260 |a[Ottawa] : |bImprimeur de la Reine, |c[1997]-
310 |aHebdomadaire
3621 |aParaît depuis : vol. 131, no. 36 (le samedi 6 septembre 1997).
500 |aDepuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aComprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
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7101 |aCanada. |bImprimeur de la Reine.
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