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Canada gazette. Part II : SP2-2-PDF

Gazette du Canada. Partie II.

Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. Le Bureau du Conseil Privé (BCP) coordonne les règlements et autres documents qui doivent être publiés dans la Partie II. Le BCP fait parvenir l'information qui doit être publiée dans la Partie II à la Direction de la Gazette du Canada, puis approuve la publication.

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Ministère/Organisme Imprimeur de la Reine.
Titre Canada gazette. Part II
Sous-titre Gazette du Canada. Partie II.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Note Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Date [1998]-
Chronologie Paraît depuis : vol. 132, no. 1 (le mercredi 7 janvier 1998).
Périodicité Bimensuel
ISSN 1494-6122
Numéro de catalogue
  • SP2-2-PDF
Descripteurs Réglementation
Notices Bibliographiques des Numéros

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