Nouvelles de la TPS/TVH . : Rv12-3F-PDF

On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.--Page 1

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publications.gc.ca/pub?id=9.500834&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Nouvelles de la TPS/TVH .
Variante du titre Nouvelles de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH ; 1926-0172 ; Paraît depuis le no 56 (printemps 2005).
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : GST/HST news.
Information sur la publication Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, [2000?]-2004.
Chronologie No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005).
Périodicité Trimestriel
ISSN 1498-2005
Numéro de catalogue
  • Rv12-3F-PDF
Numéros
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