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022 |a1925-0924
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043 |an-cn---
0861 |aH113-25F-PDF
1300 |aDécision d'homologation.
24510|aDécision d'homologation |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSanté Canada, |c2007-
310 |aIrrégulier
3621 |aParaît depuis : RD2007-03.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.
5203 |aPour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
599 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.
7101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
77508|tRegistration decision |w(CaOODSP)9.505184
7760#|tDécision d'homologation |w(CaOODSP)9.513841