Décision d'homologation . : H113-25F-PDF

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Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.501583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Décision d'homologation .
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Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2007-
Chronologie Paraît depuis : RD2007-03.
Périodicité Irrégulier
ISSN 1925-0924
Numéro de catalogue
  • H113-25F-PDF
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