Projet de décision de réévaluation  : H113-27F-PDF

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Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.501600&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Projet de décision de réévaluation
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Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Chronologie PRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-27F-PDF
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