Projet de décision de réévaluation : H113-27F-PDF

Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.

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Ministère/Organisme Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Projet de décision de réévaluation
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Langue [Français]
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Chronologie PRVD2007-01, 3 juillet 2007 --
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • H113-27F-PDF