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022 |a1910-2364
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0861 |aFs1-57F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution |b(En ligne)
24510|aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.
2461 |iEn tête du titre, 1er avril 2003 au 31 mars 2004-1er avril 2006 au 31 mars 2007 : |aRapport annuel du ...
2461 |iLa livraison du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 comport le titre : |aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution
2461 |iLes livraisons du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, au 2018/2019 comportent le titre : |aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution
2461 |iLa livraison de 2019/2020 comport le titre : |aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
2461 |iLa livraison de 2020/2021 comport le titre : |aRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
264 1|aOttawa (Ontario) : |bPêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, |c[2005]-
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
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3621 |aParaît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
515 |aL'anné d'activité se termine le 31 mars.
520 |aPorte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.
588 |aDescription d'après : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
588 |aDernière livraison consultée : 2020/2021.
69107|aPolitique des pêches|2gcpds
77508|tAnnual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.|w(CaOODSP)9.505666
7760#|tRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution |w(CaOODSP)9.511611
78000|tRapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution |w(CaOODSP)9.503959