Rapport annuel / Office de la propriété intellectuelle du Canada. : Iu71F-PDF

Décrit les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours de l’exercice financier. Il porte sur la prestation, par l’organisme, de services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d’auteur; la diffusion d’information sur la propriété intellectuelle; et les activités visant à promouvoir les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale. Renferme des états financiers, des tableaux statistiques et des renseignements sur les personnes-ressources.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502125&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Titre Rapport annuel / Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Canadian Intellectual Property Office.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Office de la propriété intellectuelle du Canada, [1996]-
Chronologie Paraît depuis : 1995/1996.
Périodicité Annuel
ISSN 1702-9368
Numéro de catalogue
  • Iu71F-PDF
Descripteurs Propriété intellectuelle
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