Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport annuel. : R1-12F-PDF
Résument les activités de l'année écoulée pour toutes les parties participant au processus de mise en œuvre.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502155&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport annuel. |
| Variante du titre | Ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclues au Yukon 2010/2011-2011/2012 Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon : rapport biennal 2007/2009 |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon ; 2001/2002. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Yukon land claims and self government agreements, annual report. Titre de la couv. Le livr. de 2004-2007 publ. ensemble. Publ. 2011/2012 par Affaires autochtones et du Nord Canada. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2011/2012. |
| Périodicité | Annuel (irrégulier) |
| ISSN | 2291-997X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autonomie gouvernementale Revendication territoriale |
| Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
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