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022 |a1913-3375
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIP51-1F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada.
222 0|aRapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents |b(En ligne)
24510|aRapport annuel au parlement. |pRapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques |h[ressource électronique].
24613|aRapport annuel au parlement. |pRapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels|f2015/2016
24613|aRapport annuel au parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels|f2017/2018
260 |aOttawa : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |c2009-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2008.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le tire : Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aDécrit le travail effectué par le Commissariat à la protection de la vie privée au cours de l’exercice relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui régit la gestion des renseignements personnels dans le cadre des activités commerciales. Il discute des questions relatives à la vie privée, notamment des plaintes reçues et de leurs résultats.
580 |aAbsorbé par: Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, ISSN 1913-3375.
69107|aRenseignements personnels|2gcpds
77508|tAnnual report to Parliament. |w(CaOODSP)9.505763
7760#|tRapport annuel au Parlement - rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques |w(CaOODSP)9.511707
78000|tRapport annuel au Parlement. |w(CaOODSP)9.502169
78000|tRapport annuel au parlement. |w(CaOODSP)9.503429
78500|tRapport annuel au Parlement. |w(CaOODSP)9.502169