Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques . : IP51-1F-PDF

Décrit le travail effectué par le Commissariat à la protection de la vie privée au cours de l’exercice relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui régit la gestion des renseignements personnels dans le cadre des activités commerciales. Il discute des questions relatives à la vie privée, notamment des plaintes reçues et de leurs résultats.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.502168&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques .
Variante du titre Rapport annuel au parlement. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015/2016
Rapport annuel au parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017/2018
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport annuel au Parlement. ; 1913-3375 ; Paraît depuis 2004; ne paraît plus après 2007.

Rapport annuel au parlement. ; 1913-7559 ; 2007/2008-2014/2015.
Suivi de Rapport annuel au Parlement. ; 1913-7559 ; 2007/2008-2014/2015.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le tire : Annual report to Parliament, report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act.
Absorbé par: Rapport annuel au Parlement. Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, ISSN 1913-3375.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2009-
Chronologie Paraît depuis 2008.
Périodicité Annuel
ISSN 1913-3375
Numéro de catalogue
  • IP51-1F-PDF
Descripteurs Renseignements personnels
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