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0861 |aEn81-3F-PDF
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada.
222 0|aLoi canadienne sur la protection de l'environnement, rapport annuel |b(En ligne)
24510|aLoi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 |h[ressource électronique] : |crapport annuel pour la période ...
24630|aLCPE rapport annuel pour la période ...
260 |aGatineau - Québec : |bEnvironnement Canada
310 |aAnnuel
3620 |a1998/1999-
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, 1999 : annual report.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
5203 |aPorte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.
69207|2gccst|aDroit de l'environnement
69207|2gccst|aContrôle d'application
77508|tCanadian Environmental Protection Act, 1999 |w(CaOODSP)9.505780
7760#|tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel |w(CaOODSP)9.513944
7760#|tLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel |w(CaOODSP)9.512455